Toute transaction effectuée sur le site MARTIN MAC STORE sera régie par les présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.





Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

A défaut d'accord amiable, il est de convention expresse que tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce, dans le ressort duquel est situé le domicile du vendeur. L'acquéreur soussigné déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de Microccase ci-dessus reproduites, et de les accepter expressément et sans réserve

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Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.​​

Les prix

Les prix de facturation seront ceux en vigueur à la date de départ des marchandises.

Les prix s'entendent en Euros, TVA et frais de port non compris.

Les frais de port

Seuls les usagers résidants en France métropolitaine ou en Corse peuvent bénéficier du paiement en ligne et de la livraison  des produits à leur domicile, les autres doivent contacter MARTIN MAC STORE.

Pour les usagers résidants en Corse le transporteur sera toujours TNT pour ceux résidants en France métropolitaine

Toute commande dont le poids excède 30 kg fera l'objet d'un devis personnalisé de la part de Martin Mac Store et les colis seront livrés par TNT à J+2 ou + 1





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Clause de réserve de propriété​

MARTIN MAC STORE se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, en application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985.



L'acquéreur devient responsable des marchandises dès leur remise matérielle.



Livraison



Toute marchandise commandée, voyage aux risques et périls exclusifs de l'acquéreur, même en cas de livraison franco, étant précisé que dans tous les cas, MARTIN MAC STORE procède à l'expédition, en qualité de mandataire de l'acquéreur.

L'acquéreur se doit de vérifier la marchandise au moment de la livraison, et de mentionner sur le bon de livraison les éventuelles réserves qu'il entend faire au sujet des produits reçus.

Toute absence de réserves précises sur le bon de livraison vaudra acceptation définitive et irrévocable de cette livraison.

Les observations doivent être notifiées à la fois par courrier électronique sous 24 heures et par lettre recommandée avec avis de réception sous 72 heures. A défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l'encontre de MARTIN MAC STORE.

En cas de retard de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec A.R. ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix

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Livraison avec technicien à domicile


Toute marchandise commandée avec une demande d’assistance technique à domicile pour l’installation et la mise en route de votre matériel est gratuite sur Paris et proche banlieue.




Garantie​



Tout le matériel bénéficie d'une garantie comprise entre 3 et 12 mois.
Différentes extension de garantie vous sont proposées. En cas d’extension de garantie, votre matériel est pris en charge au moindre souci pendant toute la durée de celle-ci.



La garantie ne s'applique qu'aux vices de fonctionnement ou de fabrication et cessera de jouer si le produit a été utilisé de façon anormale. Elle ne s'applique pas aux vices dont la cause est postérieure au départ de nos locaux, notamment, en cas d'erreur de manutention, de mauvais entretien, de mauvaises installation ou de réparation mal faite.

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Accord de retour

Aucune marchandise ne doit être retournée sans un accord avec MARTIN MAC STORE. Toute marchandise retournée sans cet accord préalable serait tenue à disposition du client, et donc à ses frais.

Tout retour de marchandise devra être effectué en port payé et voyagera aux frais et au risque du client.





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Facturation ou réglement​

Sauf conditions particulières, les factures sont payables sans escompte.

Le refus d'acceptation ou le défaut de règlement à échéance entraîne l'exigibilité immédiate des sommes restant dûes, même si elles font l'objet de traite acceptée par le client, à un échéance plus éloignée.

Toute facture non payée à échéance porte intérêts au taux de base bancaire majoré de 1.5 ( loi du 31.12.1993 ) sans formalité préalable. En outre, si une procédure par voie contentieuse s'avérait nécessaire, le débiteur devra régler une indemnité fixée forfaitairement, à 20% des sommes restant dûes, à titre de clause pénale, dans le sens prévu aux articles 1226 et suivant du code civil.

Toute contestation d'une facture par un client portant sur un élément, que ce dernier a omis de fournir à MARTIN MAC STORE, ne pourra en aucun cas l'invalider. 





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Modification de commande ou annulation​

Toute modification ou annulation totale ou partielle d'une commande devra être notifiée par écrit au moins 48 heures avant la date de livraison. Toute annulation partielle ou totale après ce délai entraînera une facturation, égale à 30% du montant total H.T. de l'annulation.

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Réclamations​



MARTIN MAC STORE  met à votre disposition un service client chargé d'optimiser les relations avec les acheteurs. Le traitement des réclamations s'effectue immédiatement à  compter du jour de réception de la requête

Si une solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception vous sera adressé avec une indication sur le délai de traitement.
 





Délais

Le délai de livraison est de 72 heures
 

Il n'y pas de délai de rétractation

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